Décret du 11 mai 2007 portant nomination d'une vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans

J.O. 110 du 12 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 mai 2007 portant nomination d'une vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans - Mme Couturier (Isabelle)

NOR : JUSB0750778D

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, vu l'arrêté du 20 mars 2007 plaçant Mme Isabelle Couturier en détachement judiciaire, Mme Isabelle Couturier, maître de conférences à l'université d'Angers, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.

Mme Isabelle Couturier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.